Le projet de loi n° 8080 concernant le budget des recettes et des
dépenses de l’Etat pour l’exercice 2023, déposé à la Chambre des
députés, prévoit une baisse de taux définitive de TVA pour les catégories
suivantes :

• 8% (7% jusqu’au 31/12/2023) : Annexe A point 7° et 10°
  Réparation d’appareils ménagers, chaussures et articles de cuir,
  vêtements et ligne de maison (y compris les travaux de
  raccommodage et de modification.
  
  Bicyclettes, y compris les cycles à pédalage assisté, et leur location
  et réparation

• 3% : Annexe B point 23°
  La livraison et l’installation de panneaux solaires sur des logements
  privés, des logements et des bâtiments, publics et autres, utilisés
  pour des activités d’intérêt général, et à proximité immédiate de
  ceux-ci.

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